Charte de protection des données de l'association
L’association Les Amis de l’Abbaye de Nottonville accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles et des utilisateurs de ses portails d'information. En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique, nous concevons nos relations sur des bases de confiance, de rigueur et de déontologie. Cette charte explicite de manière transparente les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurité appliquées aux informations traitées dans le cadre de nos activités pour l'année 2026.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, nos processus administratifs sont régulièrement évalués et soumis à des contrôles stricts afin de prémunir les bases de données de l'organisation contre tout détournement ou accès non autorisé.
Collecte des données de terrain et finalités d'intérêt général
L'association limite strictement le recueil d'informations personnelles aux seuls éléments nécessaires à l'accomplissement de nos objectifs statutaires non-marchands et à la saine gestion des ressources de terrain.
1. Collecte des données nominatives de contact et formulaires d'adhésion
Lorsqu'un utilisateur remplit de sa propre initiative un formulaire d’adhésion ou d'inscription sur notre site, ou adresse une demande de renseignements à notre secrétariat général de Nottonville, les données nominatives suivantes sont enregistrées : nom de famille, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone de contact et choix de pôle d'engagement. Ces données de terrain sont indispensables pour assurer le suivi de la correspondance, la gestion des assemblées statutaires de l'association et la coordination opérationnelle de nos chantiers de bénévolat d’intérêt général.
2. Traitement déshumanisé des données de télémétrie physique
Les informations géométriques, lasergrammétriques, climatiques et biologiques collectées par nos capteurs physiques lors des relevés sur le site de l’abbaye de Nottonville ne comportent aucune donnée personnelle nominative. Ces relevés techniques de terrain visent uniquement à documenter les jalons du projet de consolidation des murs anciens et à évaluer l’impact observé de nos interventions écologiques sur l’équilibre environnemental du parc. Ces données déshumanisées sont versées dans notre registre d'inventaire documentaire ouvert à usage académique.
3. Absence de finalité publicitaire ou commerciale
Fidèle à ses statuts non-marchands, l’association Les Amis de l’Abbaye de Nottonville n'effectue aucun traitement d'analyse comportementale, de profilage algorithmique ou de prospection marketing à visée commerciale. Nous ne transmettons, ne vendons et ne louons jamais vos données personnelles à des entités tierces à des fins de publicité ou d'étude de marché. Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Transparence opérationnelle, droits des usagers et audits
Chaque utilisateur ou membre d'association dispose de prérogatives rigoureuses garantissant le plein contrôle des informations nominatives le concernant stockées par notre secrétariat d'Eure-et-Loir.
4. Conservation sécurisée, durée de rétention et archivage
Les données de contact des membres et des correspondants sont hébergées sur des systèmes de stockage cryptés, situés physiquement au sein de l'Espace économique européen. La durée de conservation de ces informations nominatives est strictement proportionnée aux finalités de leur collecte : les données des bénévoles et adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur engagement effectif au sein de l'association, puis archivées de manière sécurisée pour une durée maximale de trois ans à des fins d'obligation administrative ou de vérification lors de notre audit 2026 annuel.
5. Droit d'accès, de rectification et d'effacement
En application de la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement complet des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou électronique à notre bureau de Nottonville :
Secrétariat de Protection des Données : FERME DE L ABBAYE, LE BOIS, 28140 NOTTONVILLE.
Courriel : cidsonyaath@gmail.com
Régulation éco-responsable et conservation documentaire 2026
La gestion de l'association est encadrée par un souci permanent de conformité juridique et de responsabilité civile vis-à-vis des institutions de régulation de l'Eure-et-Loir.
6. Conformité CNIL, audit 2026 et responsabilité civile
Notre registre interne de traitement des données personnelles fait l’objet d'une mise à jour régulière et d'une validation lors de l'audit 2026 annuel des procédures de l’association. L’association décline toute responsabilité pour les liens pointant vers des portails gouvernementaux externes ou des ressources de référence (comme Service-Public.fr ou le Journal Officiel), dont la gestion des données relève exclusivement de leurs éditeurs respectifs. En cas de réclamation concernant l’usage de vos données personnelles par nos services administratifs, vous disposez du droit d'introduire une plainte officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle nationale compétente.