Conditions générale d'utilisation du portail documentaire
Le présent portail d'information et d'archivage documentaire, accessible à l’adresse principale du domaine, est édité et géré par l’association Les Amis de l’Abbaye de Nottonville. L’accès et la navigation sur ce portail sont soumis au respect rigoureux des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En parcourant les rubriques de notre site internet, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s'engage à les respecter sans réserve pour l'année 2026.
Ces conditions visent à préserver la vocation purement académique, scientifique et non-marchande de nos travaux. L'association se réserve le droit de restreindre l'accès ou de modifier unilatéralement le contenu du site afin de garantir sa conformité permanente avec nos statuts d’utilité publique et les réglementations administratives en vigueur en région Centre-Val de Loire.
Droits de propriété intellectuelle et usages académiques
L’intégralité des contenus textuels, photographies historiques, représentations géométriques et rapports d'audits publiés sur ce site fait l'objet d'un encadrement strict au titre de la propriété intellectuelle.
1. Objet et acceptation des conditions d'utilité publique
Les présentes conditions ont pour but d’établir les règles d’usage de nos ressources documentaires par les chercheurs, les historiens et les bénévoles. L’utilisation de nos services implique l’adhésion indéfectible aux objectifs statutaires désintéressés de notre association loi 1901. Toute utilisation déviante à des fins spéculatives ou publicitaires constitue une rupture caractérisée de cet engagement moral et juridique.
2. Accès libre et gratuité absolue du service d'information
Le site internet de l’association est entièrement financé sur ses fonds propres non-marchands. Il est mis à la disposition gratuite du public, sans aucune exigence de tarification ou d'abonnement payant. Nous excluons formellement tout dépôt de liens publicitaires ou d'opérations de parrainage commercial au sein de nos pages, garantissant ainsi l'objectivité absolue de notre action documentaire et la transparence opérationnelle de nos publications.
3. Licence d'exploitation des données de terrain et maquettes 3D
Les données d'observations physiques, les transcriptions de notre inventaire documentaire et les modélisations tridimensionnelles du transept de l'abbaye de Nottonville sont partagées sous licence ouverte pour les stricts besoins de la recherche académique, de l'éducation populaire et de la conservation du bâti ancien. Toute reproduction, modification ou rediffusion de ces fichiers techniques de terrain à des fins commerciales est formellement prohibée, sous réserve de poursuites civiles de la part de l'association.
Régulation administrative, responsabilité et transparence
L’association veille à l’exactitude scientifique des observations de terrain publiées sur son portail, tout en précisant les limites inhérentes à un travail d'archivage historique de longue haleine.
4. Limites de responsabilité civile et technique de l'éditeur
Les informations scientifiques et historiques proposées sur ce portail sont le fruit de recherches rigoureuses menées par nos bénévoles et nos universitaires partenaires. L’association ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’éventuelles omissions ou d’erreurs de transcription au sein de nos registres documentaires. De même, l’éditeur ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue des serveurs d'accès, bien que toutes les mesures techniques raisonnables soient prises pour assurer la stabilité du réseau de Nottonville.
5. Obligations d'intégrité pour les participants aux chantiers
Les bénévoles s'engageant matériellement au sein de nos programmes de maçonnerie de chaux ou d'observations écologiques de terrain s'obligent à respecter les règles de sécurité et les consignes de préservation des habitats énoncées par nos chefs de chantier. Tout comportement portant atteinte à l'équilibre environnemental du parc ou à l'intégrité physique du monument historique de Nottonville entraînera l'exclusion immédiate de l'intéressé et, le cas échéant, l'engagement de sa responsabilité civile.
Objectifs statutaires, résolutions de litiges et audit 2026
L'éthique d'action non-marchande de l’association Les Amis de l’Abbaye de Nottonville implique un règlement amiable et transparent de tout désaccord lié à l’utilisation de nos outils d'information.
6. Clause de juridiction, droit applicable et transparence éthique
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la préfecture d'Eure-et-Loir. Cette exigence de conformité juridique est scrupuleusement vérifiée lors de notre audit 2026 interne, confirmant ainsi notre engagement indéfectible envers nos objectifs statutaires d’utilité publique formulés lors de la constitution de l'association en 1998.